Légal · Droit congolais
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Le droit congolais n'a pas, à ce jour, un régime cookies distinct du Livre III. DLA Piper indique « Online privacy : Not applicable ». Les traceurs qui sont des données personnelles restent soumis au Code du numérique.
- 01Avertissement
- 02Ce que dit le droit — et ce qu'il ne dit pas
- 03Cookies que Hopitalo pose
- 04Hors cookies : l'appareil
- 05Refuser
01Avertissement
Ces pages décrivent comment Hopitalo applique le droit congolais, d'après des textes publics. Elles ne sont pas un avis d'avocat. En cas de doute, lisez le Journal officiel ou consultez un conseil.
Dernière relecture interne : 28 août 2026.
02Ce que dit le droit — et ce qu'il ne dit pas
Nous n'avons pas trouvé, dans le Code du numérique, d'articles qui réglementent les cookies comme le fait l'Union européenne. La fiche DLA Piper « Online privacy » pour la RDC, mise à jour le 4 février 2026, indique « Not applicable ».
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Sources: DLA Piper — Data Protection Laws of the World, RDC (modifié le 4 février 2026) · Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique
03Cookies que Hopitalo pose
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04Hors cookies : l'appareil
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05Refuser
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