Mentions légales

01Avertissement

Ces pages décrivent comment Hopitalo applique le droit congolais, d'après des textes publics. Elles ne sont pas un avis d'avocat. En cas de doute, lisez le Journal officiel ou consultez un conseil.

Dernière relecture interne : 28 août 2026.

02Pourquoi cette page existe

L'article 52 du Code du numérique (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023) impose à toute personne qui réalise une activité commerciale en ligne ou un échange électronique d'afficher certaines informations, dans un standard ouvert, de façon permanente.

Ces informations doivent vivre sur une page distincte des conditions d'utilisation. C'est cette page.

Sources: Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique · Commentaire art. 49 et 52 — mentions à afficher sur un site (avocats.cd)

03Identité de l'éditeur

Hopitalo est un logiciel pour les établissements de santé. Ce n'est pas un hôpital. Chaque établissement qui l'utilise reste responsable de son autorisation d'ouverture (loi n° 18/035, art. 14 : autorisation du gouverneur de province pour un établissement privé).

L'article 52 liste aussi, le cas échéant : l'autorité qui a délivré une autorisation, l'ordre d'une profession réglementée, et un code de conduite. Ces trois points ne s'appliquent pas à l'éditeur de ce logiciel. Ils figurent quand même dans le tableau, marqués « Non applicable », pour qu'on ne les cherche pas ailleurs.

Les lignes marquées « Non publié » n'ont pas encore de valeur officielle à afficher. Elles seront remplies après dépôt au RCCM, identification nationale et NIF — pas avant.

Nom du service

PubliéHopitalo

Éditeur du siteArt. 52 Code du numérique — dénomination

PubliéACC Forge Labs

Prénom, nom et post-nomArt. 52, 1° — si personne physique

Non publié

Forme juridiqueArt. 52, 4° — si assujetti au RCCM

Non publiée

Adresse du siègeArt. 52 Code du numérique

Non publiée

Courrier électroniqueArt. 52 Code du numérique

Publiéhopitalo@protonmail.com

TéléphoneArt. 52 Code du numérique

Non publié

RCCMArt. 52 Code du numérique — si assujetti au registre du commerce

Non publié

Numéro d'identification nationaleArt. 52 Code du numérique

Non publié

Numéro d'identifiant fiscal (NIF)Art. 52 Code du numérique

Non publié

Capital socialArt. 52, 4° — si assujetti au RCCM

Non publié

Autorisation préalableArt. 52, 5° — si l'activité est soumise à autorisation

Non applicable — Hopitalo n'est pas un établissement de santé. Aucune autorisation d'ouverture d'hôpital n'est affichée ici. Chaque établissement client reste soumis à la loi n° 18/035, art. 14.

Profession réglementéeArt. 52, 6° — si membre d'une profession réglementée

Non applicable — l'éditeur n'est pas inscrit à un ordre de santé. Les soignants qui utilisent le logiciel restent tenus à leur propre déontologie.

Code de conduiteArt. 52, 7° — s'il en existe un

Non applicableAucun code de conduite professionnel n'est déclaré ici.

Sources: Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique · Création d'entreprise en RDC — RCCM, IDNAT, NIF (ministère de l'Économie) · Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 — organisation de la santé publique

04Hébergement de cette instance

Cette instance de démonstration tourne en local ou sur l'environnement que vous avez lancé. Aucun hébergeur de production n'est déclaré ici.

Quand un établissement déploie Hopitalo pour de vrai, le contrat d'hébergement (nom, pays des serveurs) doit figurer sur cette page. Un transfert hors RDC n'est pas un détail : il demande une autorisation (Livre III du Code du numérique).

Source: Transfert de données hors RDC — Droit-Numérique.cd

05Contact

Écrivez à hopitalo@protonmail.com. C'est l'adresse publiée pour ce site.